En application des instructions AEFE :
tout dossier déposé HORS DÉLAI est considéré comme NON-RECEVABLE et tout dossier INCOMPLET entraîne un REJET de la demande.
Les demandeurs devront donc veiller à amener, le jour du rendez-vous, un dossier complet :
formulaire intégralement renseigné et signé ; accompagné des photocopies de tous les justificatifs requis ainsi que des originaux (qui seront restitués après vérification).
Vous pouvez dès à présent télécharger (documents ci-dessus) :
le formulaire de demande de bourses 2025/2026 ; la liste des pièces à fournir ; ainsi que la brochure d’information générale sur le dispositif des bourses scolaires.
Le service des Bourses scolaires vous invite à prendre rendez-vous le plus tôt possible afin que des créneaux de rendez-vous soient encore disponibles et que vous puissiez donc bénéficier du temps nécessaire afin de pouvoir compléter votre dossier (aucun dossier et aucune pièce complémentaire ne pourra plus être reçu après la date limite du 23 février et tout dossier incomplet sera rejeté).
PRINCIPES D’ATTRIBUTION DES BOURSES SCOLAIRES
Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement pour l’Institution Sainte Jeanne d’Arc). En cas d’attribution, elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION :
• Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
• Résidence : Les candidats doivent résider avec leurs parents (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
• Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France, ou en instance de l’être, ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.
• Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).
• Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : Liste des établissements au Sénégal.
• Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale.
• Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.
INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION
• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.
• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce Consulat Général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires : https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention
• LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIÉS : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTÉMATIQUE DE LA DEMANDE.
• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être sollicitées aux familles.
• Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les procédures d’inscription : cliquez ici !
TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.
L’AEFE/Paris se réserve le droit de diligenter des visites à domicile afin de vérifier l’exactitude des déclarations ainsi que de vérifier l’authenticité des justificatifs présentés auprès des services administratifs compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).
